Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge - Article 3

Pour l'élevage des poulardes, chapons de pintade, dindes à rôtir et dindes de découpe, oies, canards de Barbarie et cailles, les valeurs de référence des rubriques mentionnées ci-après sont les suivantes :
1° Poularde :
― effectif maximal par bâtiment : 3 600 poulardes ;
― effectif maximal par exploitation : 7 200 poulardes ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 11 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 28 jours ;
― âge minimal d'abattage : 120 jours.
2° Chapon de pintade :
― effectif maximal par bâtiment : 4 000 chapons de pintade ;
― effectif maximal par exploitation : 8 000 chapons de pintade ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 13 sujets/m² et 25 kg/m²,
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² et 35 kg/m²,
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² ;
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 49 jours.
3° Dinde à rôtir et dinde de découpe :
― densité maximale en bâtiment : jusqu'à 7 semaines, 10 sujets/m², puis 6,25 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
4° Oie :
― effectif maximal par bâtiment : 2 500 oies ;
― effectif maximal par exploitation : 5 000 oies.
5° Canard de Barbarie :
― densité maximale en bâtiment :
― mâles : 8 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― femelles : 10 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
6° Caille :
― densité maximale en bâtiment :
― en bâtiment sans préau : 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges,
― en bâtiment avec préau : 90 sujets/m² jusqu'au 19e jour puis 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.