Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be040383-5255-4a26-bc3a-e309623b717e
- Début de validité
- 4 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901457/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901457/article-4/versions/be040383-5255-4a26-bc3a-e309623b717e/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er, tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.