Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Annexe 331-2.A.1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bd0431c-f3c0-4733-815f-8b9ef9e44ae6
- Début de validité
- 27 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021925949/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021925949/article-annexe-331-2a1/versions/4bd0431c-f3c0-4733-815f-8b9ef9e44ae6/
Sommaire du texte
Texte
Protocoles d'essais opérationnels
Essais opérationnels comparatifs de moyens individuels de sauvetage.
Catégorie de matériel soumise aux essais : bouées ou équivalent :
-bouée "fer à cheval" : F ;
-bouée "couronne" : C ;
-autre équipement individuel : P.
Trois niveaux de notation : bon, moyen et médiocre seront utilisés pour compléter les tableaux.
1. Mode survie.
But : fournir un moyen de sauvetage à une personne dans l'eau pour lui permettre de flotter et de survivre le plus longtemps possible.
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F |
C |
P |
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Protection contre l'hypothermie |
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Franc-bord de bouche maximal |
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Possibilité de nager |
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Possibilité de se reposer |
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Permettre à plusieurs personnes de se maintenir à flot |
Observations :
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
2. Mode sauvetage.
But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet.
A. Cas d'une personne valide
(1) Navire sans erre : ...
Amener et hisser verticalement une personne valide.
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F |
C |
P |
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Amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
(2) Navire avec erre : ...
Le navire passe à proximité de la personne à l'eau et lui lance un moyen relié par un bout au navire.
Une fois prise en remorque, la personne est hissée à bord soit d'un canot de secours, le cas échéant, soir directement à bord de la vedette par l'endroit jugé le plus accessible (plage arrière, plan incliné, surface de pont dégagée...)
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F |
C |
P |
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Amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
B. Cas d'une personne inconsciente
Le navire passe à proximité de la victime et une personne entraînée quitte le bord avec le moyen choisi.
Le navire (ou canot de secours) prend les deux personnes en remorque et les ramène le long de la coque.
Hissage à bord des deux personnes.
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F |
C |
P |
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Tenue de la victime sur la planche |
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Remorquage et amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
3. Mode aide au transfert.
But : dans le cas de l'accostage d'un navire en détresse qui s'avérerait périlleux, il doit être possible d'évacuer son équipage par transfert sur le navire sauveteur par les 3 moyens présentés.
Comparer l'aptitude au transfert et la récupération.
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F |
C |
P |
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Aptitude au transfert |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.