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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  6. Division 331 : Equipements individuels de sauvetage.
  7. Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage
  8. Article Annexe 331-2.A.1

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Annexe 331-2.A.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4bd0431c-f3c0-4733-815f-8b9ef9e44ae6
Début de validité
27 mai 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021925949/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021925949/article-annexe-331-2a1/versions/4bd0431c-f3c0-4733-815f-8b9ef9e44ae6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section
      1. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311. Consulter cette section

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      2. Division 311 : Equipements marins. Consulter cette section

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      3. Division 321 : Prévention de l'incendie. Consulter cette section

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      4. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311. Consulter cette section

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      5. Division 331 : Equipements individuels de sauvetage. Consulter cette section
        1. Chapitre 331-1 : Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche Consulter cette section

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        2. Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage Consulter cette section
          1. Article 331-2.01
          2. Article 331-2.02
          3. Article Annexe 331-2.A.1
      6. Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). Consulter cette section

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      7. Division 333 : Engins collectifs de sauvetage. Consulter cette section

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      8. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT). Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques Consulter cette section

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      12. Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire. Consulter cette section

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      13. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section
      1. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311. Consulter cette section

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      2. Division 311 : Equipements marins. Consulter cette section

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      3. Division 321 : Prévention de l'incendie. Consulter cette section

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      4. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311. Consulter cette section

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      5. Division 331 : Equipements individuels de sauvetage. Consulter cette section
        1. Chapitre 331-1 : Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche Consulter cette section

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        2. Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage Consulter cette section
          1. Article 331-2.01
          2. Article 331-2.02
          3. Article Annexe 331-2.A.1
      6. Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). Consulter cette section

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      7. Division 333 : Engins collectifs de sauvetage. Consulter cette section

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      8. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite. Consulter cette section

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      9. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT). Consulter cette section

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      10. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage Consulter cette section

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      11. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques Consulter cette section

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      12. Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire. Consulter cette section

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      13. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Protocoles d'essais opérationnels


Essais opérationnels comparatifs de moyens individuels de sauvetage.

Catégorie de matériel soumise aux essais : bouées ou équivalent :
-bouée "fer à cheval" : F ;
-bouée "couronne" : C ;
-autre équipement individuel : P.
Trois niveaux de notation : bon, moyen et médiocre seront utilisés pour compléter les tableaux.


1. Mode survie.

But : fournir un moyen de sauvetage à une personne dans l'eau pour lui permettre de flotter et de survivre le plus longtemps possible.

F

C

P

Protection contre l'hypothermie

Franc-bord de bouche maximal

Possibilité de nager

Possibilité de se reposer

Permettre à plusieurs personnes de se maintenir à flot

Observations :
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...

2. Mode sauvetage.

But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet.

A. Cas d'une personne valide

(1) Navire sans erre : ...
Amener et hisser verticalement une personne valide.

F

C

P

Amenage le long du bord

Hissage à bord

Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
(2) Navire avec erre : ...
Le navire passe à proximité de la personne à l'eau et lui lance un moyen relié par un bout au navire.
Une fois prise en remorque, la personne est hissée à bord soit d'un canot de secours, le cas échéant, soir directement à bord de la vedette par l'endroit jugé le plus accessible (plage arrière, plan incliné, surface de pont dégagée...)

F

C

P

Amenage le long du bord

Hissage à bord

Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
B. Cas d'une personne inconsciente
Le navire passe à proximité de la victime et une personne entraînée quitte le bord avec le moyen choisi.
Le navire (ou canot de secours) prend les deux personnes en remorque et les ramène le long de la coque.
Hissage à bord des deux personnes.

F

C

P

Tenue de la victime sur la planche

Remorquage et amenage le long du bord

Hissage à bord

Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...


3. Mode aide au transfert.

But : dans le cas de l'accostage d'un navire en détresse qui s'avérerait périlleux, il doit être possible d'évacuer son équipage par transfert sur le navire sauveteur par les 3 moyens présentés.
Comparer l'aptitude au transfert et la récupération.

F

C

P

Aptitude au transfert

Hissage à bord

Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mai 2000 Version Annexe 331-2.A.1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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