Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-3.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 880aad9a-d6cc-4823-840e-da0a37b104e9
- Début de validité
- 27 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021931923/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021931923/article-333-301/versions/880aad9a-d6cc-4823-840e-da0a37b104e9/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux prescriptions du présent chapitre 333-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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