Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 08c72424-c19b-46e1-b5ff-5b1ff0272d9a
Début de validité: 7 mars 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936065/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936065/article-7/versions/08c72424-c19b-46e1-b5ff-5b1ff0272d9a/

Sommaire du texte

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 10 (V)