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Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 4c6cd527-1199-41cd-a22f-0a34abf7c3ea
Début de validité
7 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936070/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936070/article-13/versions/4c6cd527-1199-41cd-a22f-0a34abf7c3ea/
Sommaire du texte


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté

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  1. Version 13 — ABROGE_DIFF

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