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Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — b3122fe6-1744-4b32-87c2-78c8f84783f6
Début de validité
7 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936069/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936069/article-12/versions/b3122fe6-1744-4b32-87c2-78c8f84783f6/
Sommaire du texte


Les candidats ajournés à l'une des trois options du brevet des métiers d'art du bijou définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux trois options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs ou épreuves communes du domaine A1 auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, l'épreuve professionnelle spécifique du domaine de l'option postulée.

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  1. Version 12 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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