Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31c67030-3a65-413c-932b-dffa68aa27a2
- Début de validité
- 7 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936090/article-2/versions/31c67030-3a65-413c-932b-dffa68aa27a2/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/