Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6f26cc8-c704-4ec1-a232-bb38eec7b60e
- Début de validité
- 7 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936093/article-6/versions/b6f26cc8-c704-4ec1-a232-bb38eec7b60e/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.