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Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 3

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Mise à jour en retard — 9885c45b-ead0-48fe-9e86-3540f7aebee2
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385122/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385122/article-3/versions/9885c45b-ead0-48fe-9e86-3540f7aebee2/
Sommaire du texte

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables”, “maintenance et efficacité énergétique” et “métiers du froid et des énergies renouvelables” du baccalauréat professionnel.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

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