Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcb16427-4726-4735-9e99-0c8f3e0f1da8
- Début de validité
- 7 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936092/article-5/versions/fcb16427-4726-4735-9e99-0c8f3e0f1da8/
Sommaire du texte
Texte
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.