Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea10e04d-1a06-416e-a20f-2484205138be
- Début de validité
- 7 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021936096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021936096/article-8/versions/ea10e04d-1a06-416e-a20f-2484205138be/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.