Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 334-2.04

Critères d'agrément

Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :
1. posséder un système de contrôle de la qualité ISO 9001 : 2000 en ce qui concerne l'entretien effectué ;
2. avoir accès à du matériel d'essai calibré adéquat et à des installations pour procéder à l'entretien conformément aux procédures de la présente division ;
3. avoir accès à des batteries et autres pièces détachées qui soient conformes aux spécifications du matériel d'origine ;
4. avoir accès à des manuels techniques à jour, aux carnets de service et aux toutes dernières versions des logiciels, tels que fournis par le fabricant du matériel d'origine ;
5. tenir les fichiers d'entretien à disposition aux fins d'inspection ;
6. veiller à ce que tout le personnel chargé de superviser et d'appliquer les procédures d'entretien ait reçu une formation appropriée et soit pleinement compétent pour exécuter ses tâches ; et
7. délivrer un rapport d'entretien avec la liste des résultats des essais et de l'entretien effectué.