Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 334-2.03
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45af0bc4-b83e-49b7-af6a-db71f08fc304
- Début de validité
- 17 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021937357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021937357/article-334-203/versions/45af0bc4-b83e-49b7-af6a-db71f08fc304/
Sommaire du texte
Texte
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par arrêté du ministre chargé de la mer, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division et après avis de l'organisme reconnu ou de l'ANFR.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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