Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 334-3.06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98c95fa2-0327-41e4-bcf2-6acbfa8954b7
- Début de validité
- 17 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021937369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021937369/article-334-306/versions/98c95fa2-0327-41e4-bcf2-6acbfa8954b7/
Sommaire du texte
Texte
Emission de radioralliement à 121,5 MHz
1. La RLS par satellite devrait être activée en mode d'émission normal (c'est-à-dire pas uniquement en essai automatique). L'attention est appelée sur le paragraphe 3 concernant la prévention des fausses alertes de détresse. Lorsque des dispositifs de contact avec l'eau de mer sont installés, ceux-ci devraient être connectés entre eux pour activer la RLS.
2. Le signal émis devrait être vérifié au moyen d'un récepteur d'essai audio approprié pour s'assurer qu'il a bien été modulé par balayage de tonalité - modulation caractéristique de ce signal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.