Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 334-3.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3621e15-01b2-45d4-b9d2-0c0ba190384f
- Début de validité
- 17 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021937376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021937376/article-334-304/versions/f3621e15-01b2-45d4-b9d2-0c0ba190384f/
Sommaire du texte
Texte
Changement des batteries et piles
1. Le prestataire de services d'entretien à terre doit se conformer aux recommandations du fabricant pour le changement de la batterie principale, ainsi que pour le remplacement régulier de toute autre pièce de rechange (comme les joints, la pile pour la mémoire, le déshydratant).
2. Les batteries et piles enlevées devraient être éliminées conformément aux recommandations du fabricant et/ou de l'autorité nationale/locale.
3. Après avoir changé la batterie, Le prestataire de services d'entretien à terre indique la nouvelle date d'expiration sur la surface externe de la RLS.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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