Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 8694b91b-eee6-4350-bc85-2730bc39ab82
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 2-1 (VD)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 7 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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