Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 353
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a82ea9f8-7a6b-4f8f-815b-f2a4b6490ef0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043411/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043411/article-353/versions/a82ea9f8-7a6b-4f8f-815b-f2a4b6490ef0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988Art. 13, Art. 30, Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988Art. 40, Art. 62, Art. 65, Art. 68, Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988Art. 19, Art. 41, Art. 70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 62 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 64 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 65 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 68 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 68-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 70 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70