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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 360

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Mise à jour en retard — 7d2f9b0d-5461-45d5-bd10-fa4cd7ecb944
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043417/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043417/article-360/versions/7d2f9b0d-5461-45d5-bd10-fa4cd7ecb944/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 33, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 52, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe

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