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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 363

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Mise à jour en retard — d5f3e8c3-ffd6-42c7-b06e-33a9e04ea086
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043423/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043423/article-363/versions/d5f3e8c3-ffd6-42c7-b06e-33a9e04ea086/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12-1



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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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