Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 362
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22a2bb92-2785-4c0a-8f19-9d8565016a7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043421/article-362/versions/22a2bb92-2785-4c0a-8f19-9d8565016a7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004Art. 10, Art. 17, Art. 30, Art. 38, Art. 31, Art. 48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 31 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 48 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48