Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 323
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 881f38e8-c3c9-4bb3-a176-6c36c01ced2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044112/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044112/article-323/versions/881f38e8-c3c9-4bb3-a176-6c36c01ced2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-9, Art. D162-13, Art. D162-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-10, Art. D162-14, Art. D162-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-14 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-16 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-15