Code rural et de la pêche maritime - Article D811-166-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89c0e8b0-222c-4874-b669-f88c11b0e979
- Début de validité
- 5 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598914/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598914/article-d811-166-6/versions/89c0e8b0-222c-4874-b669-f88c11b0e979/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel agricole peut être délivré selon la modalité des unités capitalisables, ou sous la forme d'un examen composé d'épreuves terminales.
Lorsque le diplôme est délivré selon la modalité des unités capitalisables, le candidat, pour être déclaré admis, devra avoir obtenu toutes les unités du brevet professionnel agricole.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe :
I. - Les conditions de délivrance de chaque option lorsque le diplôme est délivré sous forme d'épreuves terminales.
II. - La liste, la nature et la durée des épreuves de chaque option lorsque le diplôme est délivré sous forme d'épreuves terminales.
III. - Les modalités des sessions de remplacement qui peuvent être organisées à l'intention des candidats régulièrement inscrits et empêchés de se présenter aux unités capitalisables, aux épreuves terminales ou aux entretiens en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R811-166-6 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 - art. 2 () JORF 5 septembre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 7 (VT)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2