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  3. Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
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Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6e5311cb-49eb-4677-b3e1-4415f5ac94cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022134413/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022134413/article-1/versions/6e5311cb-49eb-4677-b3e1-4415f5ac94cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-63-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-58, Art. D741-59, Art. D741-60


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-61, Art. D741-61-1, Art. D741-61-2, Art. D741-61-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-1, Art. D741-63-4, Art. D741-63-5, Art. D751-81




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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. D741-63-6 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. D741-61 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. D741-61-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. D741-61-2 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. D741-61-3 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-58 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-59 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-60 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-62 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-63 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-63-1 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-63-4 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. D741-63-5 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D751-81 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-6

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-61
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-61-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-61-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-61-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-81

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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