Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfd46cc7-39de-4a64-9f81-c735c80b8198
- Début de validité
- 5 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022161290/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement des services centraux. A l'appui notamment de la politique immobilière qu'il définit et d'une organisation conçue pour la satisfaction des services, il s'assure que ces derniers bénéficient d'un cadre de vie matériel et de prestations adaptés.
Il conçoit et met en œuvre pour les services centraux, et en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et du travail en réseau. Il coordonne la gestion de l'ensemble des moyens qui y sont consacrés.
Historique
Évolution juridique
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