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  3. Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
  4. Article 9

Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général - Article 9

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Mise à jour en retard — d46f8889-d93f-4685-9e29-8b1280995469
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022161304/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022161304/article-9/versions/d46f8889-d93f-4685-9e29-8b1280995469/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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