Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général - Article 9
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- Mise à jour en retard — d46f8889-d93f-4685-9e29-8b1280995469
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022161304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022161304/article-9/versions/d46f8889-d93f-4685-9e29-8b1280995469/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4