Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général - Article 2

I. ― Le secrétaire général élabore, en concertation avec les directions et services, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Il coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Il suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.

Il est chargé des politiques ministérielles en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.

Il élabore et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et d'Orange SA.

II. ― Le secrétaire général gère les personnels des corps d'administration centrale. Il peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.

III. ― Le secrétaire général élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'action sociale ainsi que la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail. Il veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.

IV. ― Le secrétaire général conduit le dialogue social aux niveaux ministériel et de l'administration centrale dans l'ensemble des domaines relevant de sa compétence. Il garantit l'exercice des droits syndicaux.