Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abeec862-6a38-49f8-a9f0-8c0e28996f9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022181064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022181064/article-6/versions/abeec862-6a38-49f8-a9f0-8c0e28996f9b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L251-2, Art. L251-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L251-12 , Art. L251-14 , Art. L251-18 , Art. L251-20 , Art. L251-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. L251-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-2 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-21