Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d61becfa-86c1-42af-a7c3-a98602244880
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022181071/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022181071/article-10/versions/d61becfa-86c1-42af-a7c3-a98602244880/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L256-2, Art. L221-4, Art. L234-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L253-16, Art. L257-8, Art. L251-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L251-7, Art. L251-9, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-17, Art. L253-14, Art. L257-3, Art. L257-5, Art. L257-6, Art. L257-9, Art. L257-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. L251-7 (V)
- MODIFIE Code rural - art. L251-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L233-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L234-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-17 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-16 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-3 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-5 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-6 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L257-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L256-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L257-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14