Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbf9c7b7-eccc-45ce-bd9c-e7bd06eaf4d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022181069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022181069/article-9/versions/fbf9c7b7-eccc-45ce-bd9c-e7bd06eaf4d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L274-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L272-1, Art. L272-2, Art. L273-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L274-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L272-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L273-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L274-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L274-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L273-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L274-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L274-10