Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c64fd35e-4d57-4127-b441-ff9be2649035
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022181043/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022181043/article-2/versions/c64fd35e-4d57-4127-b441-ff9be2649035/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L212-3, Art. L211-31, Art. L212-4, Art. L211-32, Art. L214-25, Art. L214-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L211-11, Art. L211-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L211-29, Sct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L215-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L212-13, Art. L212-14, Art. L214-12, Art. L214-20, Art. L214-23
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-3 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-4 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-25 (T)
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions relatives à d'autres a... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Transport des animaux vivants (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Recherche et constatation des infr... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Inspection et contrôle (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-31 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-32 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-14-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-29 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-13 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-20 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-23 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L215-10 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-1 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-11 (V) — Cible absente ou non résolue
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-13 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-14 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-15 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-16 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-17 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-18 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-2 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-3 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-4 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-7 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-8 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-9 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. L214-6 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L215-10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-15