Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98ef177d-672a-4b71-8867-317f969b8f32
- Début de validité
- 1 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022272852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022272852/article-29/versions/98ef177d-672a-4b71-8867-317f969b8f32/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-163 du 2 février 1993Art. 3
-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10
-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005Art. 6
-Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2004Art. 2
-Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2004 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10