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  3. Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin
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Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8ab65bc-bec0-41a6-97d9-5cd3b75b7086
Début de validité
31 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043874302/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043874302/article-3/versions/b8ab65bc-bec0-41a6-97d9-5cd3b75b7086/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 10
  18. Article 12
  19. Article 12
  20. Article 13
  21. Article 13
  22. Article 14
  23. Article 15
  24. Article 16
  25. Article 17
  26. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 10
  18. Article 12
  19. Article 12
  20. Article 13
  21. Article 13
  22. Article 14
  23. Article 15
  24. Article 16
  25. Article 17
  26. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le musée est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence, parmi lesquels figure obligatoirement un sculpteur. Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à expiration du mandat en cours.

3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le directeur, un contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mai 2005 Version 3 — MODIFIE
  2. 7 décembre 2005 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 janvier 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juin 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2013 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2021 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 31 juillet 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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