Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab1d6e4a-1b6f-4ec0-a34f-e6a3ee766b18
- Début de validité
- 30 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022277018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022277018/article-1/versions/ab1d6e4a-1b6f-4ec0-a34f-e6a3ee766b18/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
|
EMPLOIS ET ÉCHELONS |
GROUPES HORS ÉCHELLE |
|
Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale. |
HEC, HED, HEE |
|
Chef du service de l'inspection générale de la police nationale. |
HEC, HED, HEE |
|
Directeur des services actifs de police de la préfecture de police. |
HEC, HED, HEE |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-63 du 23 janvier 1979
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985