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  3. Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — adc4f308-22df-47d2-b0e6-d88c06b29a30
Début de validité
31 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047909444/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047909444/article-3/versions/adc4f308-22df-47d2-b0e6-d88c06b29a30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Commissaire général de police

Échelon spécial

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB Bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1027

Commissaire divisionnaire de police

8e échelon

HEB Bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

862

1er échelon

813

Commissaire de police

11e échelon

HEA

10e échelon

1027

9e échelon

977

8e échelon

912

7e échelon

862

6e échelon

813

5e échelon

762

4e échelon

713

3e échelon

665

2e échelon

600

1er échelon

542

Stagiaire

431

Élève

389

Notes

Conformément au second alinéa de l’article 4 du décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mai 2010 Version 3 — MODIFIE
  2. 19 juin 2016 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juillet 2023 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 31 juillet 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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