Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2005-940 du 2 août 2005
Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-940 du 2 août 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-940 du 2 août 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-940 du 2 août 2005 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3