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  3. Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ce9f407-b2d2-4ec8-9383-ffe046c61343
Début de validité
1 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051449130/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051449130/article-4/versions/6ce9f407-b2d2-4ec8-9383-ffe046c61343/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commandant divisionnaire fonctionnel

Échelon spécial

HEA

4e échelon

1027

3e échelon

1015

2e échelon

930

1er échelon

890

Commandant divisionnaire

Échelon spécial

HEA

4e échelon

1027

3e échelon

1015

2e échelon

930

1er échelon

890

Commandant

7e échelon

1015

6e échelon

995

5e échelon

930

4e échelon

878

3e échelon

830

2e échelon

784

1er échelon

741

Capitaine

11e échelon

877

10e échelon

821

9e échelon

776

8e échelon

732

7e échelon

693

6e échelon

653

5e échelon

611

4e échelon

567

3e échelon

525

2e échelon

499

1er échelon

469

Stagiaire

423

Élève

380

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-325 du 9 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mai 2010 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2011 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2012 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 juillet 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 avril 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-325 du 9 avril 2025 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-325 du 9 avril 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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