Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1e32672-cd6e-4bb8-9b6d-a41918413fd1
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038039866/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038039866/article-2/versions/c1e32672-cd6e-4bb8-9b6d-a41918413fd1/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS ET ÉCHELONS |
GROUPES HORS ÉCHELLE |
|---|---|
|
Inspecteur général des services actifs de la police nationale |
|
|
2e échelon |
HED |
|
1er échelon |
HEC |
|
Contrôleur général des services actifs de la police nationale |
|
|
3e échelon |
HEC |
|
2e échelon |
HEB Bis |
|
1er échelon |
HEB |
|
Echelon provisoire |
HEA |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1