Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés. - Article 7

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2010, ses dispositions s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.