Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60d3fb48-5575-422d-aa35-318d6136e5af
- Début de validité
- 1 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038925349/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038925349/article-1/versions/60d3fb48-5575-422d-aa35-318d6136e5af/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Deux pour la région Auvergne ;
Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Cinq pour la région Ile-de-France.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1