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Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés. - Article 3

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Mise à jour en retard — 911396b1-20ce-4a0d-baf6-6291215c2b26
Début de validité
1 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038925351/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038925351/article-3/versions/911396b1-20ce-4a0d-baf6-6291215c2b26/
Sommaire du texte

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,

activités de service I et activités de service II.


2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu,

services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3
Activités de service I et activités de service II.


4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 3
Activités de service I et activités de service II.


6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3
Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics.

Comité technique régional n° 3
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 4
Activités de service I et activités de service II.


9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :



DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.

Comité technique régional n° 2
Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 4
Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants :

75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE.

Comité technique régional n° 5
Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication dudit arrêté.

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