Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 714655ce-db5a-4e2f-8918-a3ad45588244
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022378435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022378435/article-1/versions/714655ce-db5a-4e2f-8918-a3ad45588244/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2311-1, Sct. Section 1 : Informations et supports classifiés, Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-7, Art. R2311-8, Art. R2311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2311-1, Art. R2311-2, Art. R2311-4, Art. R2311-7, Art. R2311-8, Art. R2311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2311-3, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-4, Art. R2311-7, Art. R2311-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2311-6-1, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8-1, Art. R2311-7-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Informations et supports classifiés (V)
- CREE Code de la défense. - art. R2311-6-1 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R2311-7-1 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R2311-7-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R2311-8-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-8 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-9