Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6c60b56-581b-4540-b622-3f2639207707
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022390649/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022390649/article-29/versions/a6c60b56-581b-4540-b622-3f2639207707/
Sommaire du texte
Texte
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 1, Art. Annexe
III. - Sont nommés dans l'emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé :
1° Les directeurs des directions régionales mentionnées aux chapitres Ier, II et III du titre Ier du présent décret ;
2° Les directeurs des directions régionales et interdépartementales mentionnées aux articles 5, 8, 13 et 18 du présent décret ;
3° Les directeurs des directions départementales interministérielles mentionnées aux chapitres Ier, II et III du titre III du présent décret.
Les directeurs régionaux et les directeurs régionaux et interdépartementaux, d'une part, et les directeurs départementaux, d'autre part, sont assistés par un ou plusieurs adjoints nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional adjoint ou de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe