Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  5. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
  6. Article 34

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 34

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d7f54851-505a-44e9-9039-d4fc1fafcae2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022390659/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022390659/article-34/versions/d7f54851-505a-44e9-9039-d4fc1fafcae2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : CREATION DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE INTERDEPARTEMENTAL DE PARIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES AUX DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : CREATION DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE INTERDEPARTEMENTAL DE PARIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES AUX DIRECTIONS REGIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 69-4

↑ Retour au niveau parent
← Article 33Article 35 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 69-4 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 69-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données