Code du travail - Article D4153-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fca1b189-4d82-4de4-ad3a-db3927c6272d
- Début de validité
- 14 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028058780/article-d4153-34/versions/fca1b189-4d82-4de4-ad3a-db3927c6272d/
Sommaire du texte
Texte
I. - Il est interdit d'affecter des jeunes :
1° A la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;
2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-77 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4451-11 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4452-19 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4453-2 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-20 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-29 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-34 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-6 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4455-7 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2