Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7828e82-f86b-41c4-bab6-e466bd63db97
- Début de validité
- 26 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022469343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022469343/article-1/versions/b7828e82-f86b-41c4-bab6-e466bd63db97/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-240 du 22 février 2007 - art. 5 (V)