Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc6aa085-4821-4d1b-8c72-2a5dff400d81
- Début de validité
- 26 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022469351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022469351/article-3/versions/bc6aa085-4821-4d1b-8c72-2a5dff400d81/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.
Historique
Évolution juridique
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