Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f639e9df-3586-4d71-afb9-e6d5584a6c9d
- Début de validité
- 26 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022469352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022469352/article-5/versions/f639e9df-3586-4d71-afb9-e6d5584a6c9d/
Sommaire du texte
Texte
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.