LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 166
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00ffc0bf-827d-4c57-99bf-3a74133b7ffa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473128/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473128/article-166/versions/00ffc0bf-827d-4c57-99bf-3a74133b7ffa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins, Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Art. L219-1, Art. L219-2, Art. L219-3, Art. L219-4, Art. L219-5, Art. L219-6, Sct. Section 2 : Protection et préservation du milieu marin , Sct. Sous-section 1 : Principes et dispositions générales, Art. L219-7, Art. L219-8, Sct. Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin, Art. L219-9, Art. L219-10, Art. L219-11, Art. L219-12, Art. L219-13, Art. L219-14, Art. L219-15, Art. L219-16, Art. L219-17, Art. L219-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du li... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Protection et préservation du milie... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Principes et dispositions géné... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu m... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-1 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-11 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-12 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-13 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-14 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-15 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-16 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-17 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-18 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-2 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-3 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-4 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-5 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-8 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L219-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L219-5