Code de l'éducation - Article D332-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0313a88-7e19-4631-91af-630b3f71e9de
- Début de validité
- 12 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022474471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022474471/article-d332-25/versions/d0313a88-7e19-4631-91af-630b3f71e9de/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.
Notes
Décret 2010-784 du 8 juillet 2010 art. 6 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-569 1983-06-29 art. 3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3